Accès aux Dossiers et Divulgation
Connexions Familiales de Simcoe Muskoka s’engage à promouvoir la vie privée et protéger la confidentialité des informations personnelles sur les enfants, jeunes et familles avec lesquelles nous travaillons.
Pour soumettre une demande d’Accès aux Dossiers, veuillez suivre ce lien et remplir toutes les informations requises: Formulaire de demande d’accès aux dossiers (actuellement en anglais uniquement).
Veuillez noter que tous les consentements nécessitent une vraie signature, nous ne pouvons pas accepter un nom écrit. Merci de votre compréhension. Cliquez ici pour compléter le Consentement pour l’accès aux dossiers et à la divulgation. Assurez-vous également de lire les Pratiques relatives aux renseignements (adultes ou jeunes).
Si vous souhaitez déposer une plainte liée à la confidentialité : vous pouvez appeler ou envoyer un courriel et demander à être mis en relation avec la personne en charge de la protection des renseignements personnels qui pourra vous assister. Si vous avez tenté de résoudre votre inquiétude et n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario : Formulaire pour déposer une Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille
Si vous avez reçu vos dossiers et demandez une correction de dossier : Si vous avez besoin de demander une correction d’enregistrement, veuillez suivre ce lien et envoyer le formulaire de demande rempli par courriel à communications@familyconnexions.ca
Pour toute question sur les informations ci-dessus, veuillez appeler le 1.800.461.4236.
Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario peut également recevoir des plaintes concernant les services dispensés par une société d’aide à l’enfance. L’Ombudsman a créé plusieurs équipes spécialisées chargées de répondre aux questions, aux préoccupations, de mener des enquêtes et d’examiner les plaintes :
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario
483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON M5G 2C9
Numéro gratuit (exclusivement en Ontario) : 1-800 263-1830
À l’extérieur de l’Ontario 416-586-3300
TTY (téléscripteur) : 1 866 411-4211
Téléc. : 416 586-3485
Courriel : info@ombudsman.on.ca
Site Web : https://www.ombudsman.on.ca/accueil
Pour en savoir plus sur votre droit de porter plainte auprès d’une société d’aide à l’enfance, consultez le site Ontario.ca à la page Déposer une plainte concernant les services de bien-être de l’enfance.
Connexions Familiales de Simcoe Muskoka (CFSM) a construit activement des relations avec les communautés de Premières Nations à travers la région et a restauré la responsabilité de rendre les services de protection de l’enfance aux communautés autochtones.
Entre les années 50 et le début des années 90, des milliers d’enfants autochtones au Canada ont été retirés de leurs familles et placés dans des familles d’accueil ou adoptives non autochtones. Ceux/celles affecté(e)s ont perdu contact avec leurs familles et des connexions essentielles à leur langage, culture et identité. Un recours collectif a été lancé dans le but de compenser ceux/celles affecté(e)s. Pour en apprendre plus, visitez https://sixtiesscoopsettlement.info/ (lien en anglais uniquement).
Afin de soutenir les personnes autochtones qui étaient impliquées avec l’ancienne Société de Protection de l’enfance du comté de Simcoe ou du District de Muskoka, veuillez nous contacter au 1-800-461-4236 ou remplissez le Formulaire de demande d’accès aux dossiers (actuellement en anglais uniquement)
Pour plus d’information de l’Association des Sociétés d’Aide à l’Enfance de l’Ontario, visitez ‘Records Reconciliation and Your Rights‘ (lien en anglais uniquement)
